Entreprise, économie & droit

  • Code commenté de la commande publique

    Nicolas Charrel

    • Le moniteur
    Parution : 18 Septembre 2019 - Entrée pnb : 3 Avril 2021

    Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux
    concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers 599 fiches qui regroupent les 1 759 articles législatifs et réglementaires par thèmes.
    Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils àéviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
    De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des
    étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
    Vos outils en version numérique inclus.
     

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  • Précis du droit de la commande publique ; marchés publics, concessions

    Stéphane Braconnier

    • Le moniteur
    Parution : 9 Octobre 2019 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions.
    Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière.
    Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé.
    Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public.
    Cette 6eédition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.
    Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
     

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  • Guide pratique de l'AMO

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    Parution : 1 Juillet 2020 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Si l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) a récemment été consacrée par le Code de la commande publique, en pratique, aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre.
    Cet ouvrage propose sous la forme de 30 fiches pratiques un panorama exhaustif des missions de l'AMO, tant juridiques, techniques que financières en matière de marchés publics, de concessions ou de marchés privés.
    De la passation du contrat avec l'AMO à la définition de ses missions et responsabilités, il détaille en suivant la chronologie :
    - la préparation du contrat ;
    - l'évaluation des contraintes juridiques ;
    - le rapport avec les autres intervenants à l'opération ;
    - le montage juridique, technique et financier de l'opération ;
    - la passation et l'exécution du contrat ;
    - la phase d'exploitation/maintenance ;
    - le règlement amiable des litiges.
    Illustré de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs, cet ouvrage fournit également des modèles types (plannings, avis de marchés, évaluation préalable, sommaire de contrats, etc.) et des clauses adaptables (marché ferme ou fractionné, objet du contrat, offre, prix, CCAP, etc.).
    Cette deuxième édition, à jour du Code de la commande publique et du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, permet d'appréhender tous les cas de figure (techniques, juridiques et financiers) et offre une approche opérationnelle de la mission d'AMO.
     

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  • Guide de la commande publique ; marchés publics, concessions

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    Parution : 18 Novembre 2020 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Le choix du contrat de commande publique le plus adaptéà une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
    Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
    Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
    Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers... Compte tenu de l'actualité, certaines questions sont consacrées à l'adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire.
    Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.
    Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la
    commande publique.  
     

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  • Réussir son projet d'efficacité énergétique

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    Parution : 21 Octobre 2020 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu  entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacitéénergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engagedonc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées  tout au long de son exécution.Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat de  performance énergétique.À jour du Code de la commande publique et de l'arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et  décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique ; il permet  ainsi de :- définir le projet, c'est-à-dire fixer des objectifs d'amélioration de performance énergétique et déterminer  des outils de mesure ;- financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ;- rédiger le cahier des charges ;- choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;- assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.
    Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage,  leurs assistants et maîtres d'oeuvre,  désireux d'élaborer en toute sécurité la  rénovation énergétique de leurs bâtiments.
    Pratique et accessible, il s'adresse à des juristes mais aussi aux ingénieurs et
    conseillers techniques, qui y trouveront  toutes les recommandations pour mettre
    en oeuvre un CPE.

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  • Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

    Christian Péchereau

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    Parution : 25 Novembre 2020 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Qu'elles soient petites ou grandes, des entreprises prennent chaque année la décision de construire les bâtiments, usines, installations industrielles ou équipements divers nécessaires au développement de leurs activités. Les équipes de projet doivent alors s'entourer de spécialistes, architectes, bureaux d'études, bureaux de contrôle, entrepreneurs spécialisés. Aussi, en matière de montages contractuels, il est bien souvent difficile de cerner les droits et obligations
    réciproques de l'ensemble de ces intervenants.
    Pour répondre à cette exigence, Marchés privés de construction : guide de rédaction des contratspropose un ensemble de conseils et suggestions pratiques pour établir en toute sécurité un contrat dans le domaine des marchés privés de construction, depuis les pourparlers avec les professionnels en vue de bâtir le schéma contractuel, jusqu'à la réception des travaux et l'achèvement des périodes de garantie légale et contractuelle.
    Composé de 24 fiches, cet ouvrage étudie le contrat de construction article par article, décrit précisément le droit applicable pour chacun d'eux, en précisant l'ensemble des clauses devant y être insérées. Il analyse ainsi des aspects très rarement abordés (notamment les plans et modèles ou la protection contre le travail illégal). En vue de la rédaction de chaque article du contrat, sont ainsi proposés de très nombreux exemples de clauses dont une version numérique accompagne cet ouvrage.
     

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  • Comprendre simplement ; les marchés publics

    Pierre de Baecke

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    Parution : 6 Novembre 2019 - Entrée pnb : 3 Avril 2021

    À jour du Code de la commande publique
    Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils,
    publicité, commissions d'appel d'offres, délais -, etc.
    Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre  peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer.
    Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public :
    préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
    Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels
    que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et
    pièges àéviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
    Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.
    Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de marchés, assistants, etc. - qu'aux non juristes - ingénieurs, architectes,
    entrepreneurs, etc. - qui souhaitent s'initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
     

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  • Groupement d'entreprises et cotraitance

    Jean-Pierre Babando

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    Parution : 3 Mai 2017 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Le groupement d'entreprises - ou cotraitance - consiste en un groupement momentané de plusieurs entrepreneurs, créé en vue d'entretenir entre eux des liens juridiques, économiques et financiers. Il constitue notamment un moyen pour les petites et moyennes entreprises de s'associer afin d'obtenir des appels d'offres. En effet, pour des chantiers d'une certaine envergure, un maître d'ouvrage public
    comme privé peut attribuer un marchéà des cotraitants qui bénéficient chacun de rapports contractuels directs et s'organisent au sein d'une convention de groupement en désignant un mndataire commun.
    Le maître d'ouvrage peut également susciter la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs.
    Le groupement d'entreprises est essentiellement régi par le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s'ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d'offres, qu'il soit public ou privé, la cotraitance présente des avantages (possibilité de remporter de plus gros marchés) tout comme des risques (notamment en matière de responsabilité, etc.).
    Constitué de trois parties, Groupement d'entreprises et cotraitance présente et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser entoute sécurité des montages contractuels adaptés, en marché public ou privé.
    À jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001, cette nouvelle édition propose également en annexes les principaux modèles utiles à la constitution d'un groupement   d'entreprises.

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  • Mener une opération d'aménagement ; outils - modalités - fiscalité - bilan financier

    Aldo Sévino

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    Parution : 19 Juin 2019 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la protection du
    patrimoine, la réalisation d'équipements collectifs, etc.
    Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus d'aménagement.
    Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
    - de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d'aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
    - de connaître les différentes procédures d'aménagement ;
    - de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
    - de choisir le mode de réalisation ;
    - d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération.
    Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution de concession).
    Mener une opération d'aménagement s'adresse aux agents et cadres des services d'urbanisme et de l'aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu'aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d'une collectivité territoriale.
     

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  • Traité de l'évaluation des biens

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    Parution : 12 Novembre 2020 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux,  de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations  pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir  ou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de 30 ans, traite de l'appréciation  de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble  des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement  en matière d'expropriation.Cette  13e édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes  permettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique.Cet ouvrage se destine à l'ensemble des praticiens  du droit de l'urbanisme tels les architectes,  les urbanisés, les entreprises de construction et  les aménageurs. Il vise également un public de  juristes avertis comme le notaire, les avocats et  les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.

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  • Dématérialisation de la commande publique

    Pierre-Manuel Cloix

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    Parution : 8 Juillet 2020 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. Ainsi,
    depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisée.
    Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s'articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d'exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ?
    Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicables.
    Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation.
    L'ouvrage Dématérialisation de la commande publiques'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les principes régissant la dématérialisation des marchés publics et des concessions.
     

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  • Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique.
    De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
    Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction.
    Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.
    Cette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes.
    Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.
    Les Éditions du Moniteur ont le plaisir de vous présenter leur nouvelle parution :
    « Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ».
    Maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travaux
    Cette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi MOP désormais intégrée dans le Code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d'une opération de construction.
    Cet ouvrage détermine quels sont les cas d'application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019.
    Grâce à une étude approfondie de l'ensemble de son régime, l'auteur détaille les relations entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les entreprises, ainsi que les règles visant à protéger l'oeuvre de l'architecte.
    Ce guide est destinéà tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.
     

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  • L'urbanisme commercial ; planification, AEC, commissions d'aménagement commercial

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    • Le moniteur
    Parution : 18 Novembre 2020 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d'exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.
    Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :
    - la planifi cation des implantations commerciales ;
    - les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
    - le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinématographique ;
    - la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ;
    - la mise en oeuvre et la fi n du projet d'exploitation commerciale ;
    - le contentieux.
    Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.
    Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d'application : modification de la composition des CDAC et étude d'impact du projet sont notamment analysés.
    Cet ouvrage s'adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d'un outil efficace pour sécuriser leur projet d'implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
     

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  • Réaliser une zac et autres opérations d'aménagement

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    • Le moniteur
    Parution : 22 Février 2017 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de l'évaluation environnementale d'août 2016,
    ce type d'opérations rencontre un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle.
    Après avoir rappelé les différentes procédures existantes en matière d'aménagement urbain, l'ouvrage présente les critères de choix entre les différentes procédures, l'évolution d'une ZAC, de l'initiative de la création à la commercialisation des terrains.
    Cette troisième édition intègre les éléments de procédure législatifs et réglementaires intervenus depuis
    2008 - notamment issue du Grenelle 2, de la loi ALUR et de l'ordonnance d'août 2016 sur l'évaluation
    environnementale. Par ailleurs, les ZAC n'étant plus les seules opérations d'aménagement retenues par
    les collectivités, cette nouvelle édition présente également les autres opérations réalisables.
    Les nombreux modèles (délibérations, cahiers des charges, etc.) et conseils pratiques présents en font
    un ouvrage résolument opérationnel.

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  • Baux à long terme constitutifs de droits réels

    Isodro Perez Mas

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    Parution : 21 Février 2018 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans etdonnant des droits réels au preneur, c'est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire. En contrepartie, si le preneur réalise des constructions ou des améliorations, le propriétaire en profite à la fin du bail. Ces baux ont de nombreux atouts. Pour les collectivités, ils permettent une valorisation des terrains tout en favorisant le contrôle de leur usage et la maîtrise du foncier. En outre, ce type de montage permet l'obtention de revenus réguliers et la constitution d'un patrimoine. Pour les investisseurs, ce type de convention portant sur un terrain offre l'avantage de réduire considérablement l'investissement de départ, tout en évitant l'incertitude financière du foncier qui pèse sur le seul bailleur. C'est surtout un moyen idéal d'alléger le bilan financier d'une opération.
    En cinq chapitres et une vingtaine de fiches pratiques, cet ouvrage analyse les spécificités de chacun de ces baux en vue :
    - de cibler le plus adaptéà une situation donnée ;
    - d'en expliquer le fonctionnement juridique ;
    - de présenter les calculs financiers et autres avantages communs à ce type de baux.
    Il aborde les éléments de droit et de fiscalité nécessaires à la sécurité juridique lors de la mise en place de ces mécanismes complexes et des conséquences liées à la cession, à la résiliation ou à la fin du bail tant du point de vue du bailleur que du preneur. Les enjeux patrimoniaux et financiers sont éclairés par la présentation des différents modes de détermination des redevances et de la valeur des droits attachés à de telles conventions.
    Des modèles indicatifs de baux sont également disponibles en annexes.

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  • Le moniteur ; permis de construire et autorisations d'urbanisme ; études préalable

    Virginie Lachaut-Dana

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    Parution : 26 Juin 2019 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l'accord de l'administration. Il est l'acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d'urbanisme, exercent leur compétence en matière d'aménagement. Pour les maîtres d'ouvrage, il est le document qui conditionne et encadre la réalisation des travaux de construction.
    Clef de voûte des politiques d'aménagement, le régime du permis de construire est régulièrement l'objet de réformes visant à favoriser la construction (logement, commerces, équipements, etc.) et à lutter contre l'étalement urbain. Ainsi, depuis 2015, date de la précédente édition de cet ouvrage, les lois LCAP, Égalité et citoyenneté, ESSOC et ELAN ont largement modifié les procédures applicables aux autorisations d'urbanisme.
    À jour de ces réformes, cet ouvrage présente de manière chronologique les étapes permettant d'aboutir à la réalisation de l'opération :
    - la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l'opération de construction, qualification juridique des travaux ;
    - l'obtention ou le refus d'obtention : présentation de la procédure d'instruction, explicitation des choix offerts à l'administration ;
    - la mise en oeuvre, de la demande de modification d'un permis de construire à la conformité administrative.
    Sont également abordés le permis de démolir, le permis d'aménager et la déclaration préalable.
    De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction.
    Permis de construire et autorisations d'urbanisme est destiné aux collectivités, notamment aux instructeurs, ainsi qu'aux aménageurs, urbanistes et architectes.
     

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  • Le droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

    Collectif

    • Le moniteur
    Parution : 23 Octobre 2019 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très nombreuses sources éparses, le droit immobilier est également l'une des branches juridiques les plus complexes et les plus régulièrement modifiées.
    Grâce à ses 100 fiches pratiques qui suivent la chronologie d'une opération immobilière, cet ouvrage, à jour, notamment de la loi Élan, synthétise les textes applicables et permet ainsi de :
    - connaître le marché de l'immobilier et ses tendances ;
    - choisir le contrat de construction et d'assurance adapté au projet ;
    - maîtriser la législation des différents baux ;
    - comprendre les enjeux du financement et de la fiscalité pour sélectionner l'option
    adaptée ;
    - gérer efficacement une copropriété ;
    - anticiper la digitalisation du secteur.
    Chaque fiche rassemble l'essentiel des connaissances d'un aspect de l'opération et est complétée de points de vigilance et de conseils pratiques. Les nombreux tableaux et figures explicitent les mécanismes les plus techniques, illustrent les évolutions du marché et synthétisent les chiffres-clés.
    Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes spécialisés en droit de l'immobilier, avocats, investisseurs, experts et conseils qui souhaitent sécuriser leurs marchés, qu'à tous les intervenants qui désirent bénéficier d'une méthode efficace et d'une expertise de professionnels reconnus.
     

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  • Code de justice administrative

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    Parution : 20 Novembre 2019 - Entrée pnb : 3 Avril 2021

    La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place
    toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits.
    Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser.
    À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit.
    Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.

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  • Valorisation foncière des collectivités ; enjeux, méthodes, stratégies

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    Parution : 18 Novembre 2020 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    Les restrictions budgétaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu'opérationnels (base de données foncières),
    permettent de le connaitre et de le valoriser.
    Afin d'aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boite à outils pour l'élaboration de l'action foncière, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d'un point de vue juridique, économique et financier. Il s'articule autour de cinq parties présentant de manière pédagogique :
    - la politique et l'action foncière (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ;
    - les instruments d'orientation et de régulation du foncier (plans, documents d'urbanisme, servitudes) ;
    - les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ;
    - les actions à mener pour l'acquérir, l'organiser et l'aménager.
    - le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.).
    De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés.
    Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités.
     

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  • Projets urbains, durables stratégies

    Ariella Masboungi

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    Parution : 21 Mars 2012 - Entrée pnb : 3 Avril 2021

    Face aux peurs liées aux dérèglements environnementaux, aux crises économiques et sociales, le renouveau des projets urbains est un message d'espoir. Ce livre présente des projets urbains innovants qui dessinent une nouvelle donne, renouent avec des savoirs anciens, mettent des techniques en constante progression au service des projets et assument un rôle croissant de la société civile. Affrontant le triple défi de la connaissance, de l'engagement politique et de l'évolution comportementale et démocratique, les projets urbains, qui savent établir des liens entre les hommes, les espaces et les fonctions, sont capables d'anticiper l'avenir et d'oeuvrer à une meilleure équité sociale et territoriale.

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  • Abrégé des marchés publics de travaux

    Collectif

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    Parution : 18 Septembre 2019 - Entrée pnb : 3 Avril 2021

    L'encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais
    sur un texte unique : le Code de la commande publique. Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics. Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions.
    Structuré en courts chapitres, cet Abrégépermet de trouver une réponse rapide à toute question. Il définit tant les acteurs que les principes généraux, aborde les règles de la passation des marchés (publicité, procédures, dématérialisation...) ainsi que la gestion du contrat et du chantier (exécution, prix, paiement et réception). Enfin, une nouvelle partie est consacrée à la sous-traitance.
    De nombreux schémas, tableaux récapitulatifs, focus et points de vigilances
    aideront le lecteur à sécuriser son action et à mettre en oeuvre les solutions adéquates.
     

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  • Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée

    Bernard Sonnier

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    Parution : 26 Juin 2019 - Entrée pnb : 3 Avril 2021

    Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacréà un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction - droits civil, des marchés publics, de l'urbanisme, de l'immobilier, des assurances, etc. - mais aussi les nombreuses procédures s'imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc.
    Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ÉLAN, place la maîtrise d'ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu'elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d'ouvrage, société d'économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc.
    Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté.
    Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des diffi cultés de la maîtrise d'ouvrage, les professionnels de la construction - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques, etc. - disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération de construction.
     

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  • L'immobilier public

    Collectif

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    Parution : 8 Novembre 2017 - Entrée pnb : 19 Mars 2021

    L'immobilier est l'un des éléments indispensables au développement de l'action publique et a une importance certaine au regard de la surface qu'il occupe et de sa valeur. En effet, l'État et ses opérateurs occupent environ 100 millions de mètres carrés. S'agissant des collectivités territoriales, leur patrimoine non financier est valoriséà plus de 1 000 milliards d'euros.
    Cet ouvrage présente et analyse les règles de gestion de l'immobilier public détenu à titre de propriétaire, de locataire, ou mis à disposition gratuitement. Les différents types de biens pouvant être gérés par l'État, comme par ses opérateurs ou les collectivités territoriales, sont tour à tour analysés, l'ouvrage offrant ainsi une vision globale de l'immobilier public. Cette approche permet de connaître les enjeux et l'intérêt d'une optimisation des actifs, mais aussi de déterminer la méthode de gestion à adopter en fonction de chaque situation.

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  • Mémento des contrats globaux

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    Parution : 19 Juin 2019 - Entrée pnb : 3 Avril 2021

    L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l'ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. L'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret
    du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d'harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP.
    Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l'ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d'aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d'ouvrage publique et privée.
    Partie intégrante des outils usuels des maîtres d'ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d'ouvrage appelle de ses voeux.
     

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