parution : 21 Juillet 2014 - Entrée pnb : 9 Décembre 2015
Le Conseil constitutionel est une institution souvent méconnue des Français... Pourquoi a-t-il été créé et comment est-il né ? Quelle est sa place au coeur de nos institutions ? Comment les membres sont-ils choisis et comment exercent-ils leur mission ? Comment se passe la vie derrière les fenêtres du Palais Royal ? Un parours au coeur de la République.
parution : 1 Janvier 2004 - Entrée pnb : 30 Octobre 2019
Principe fondateur de notre République, consacrée par la Constitution, la laïcité apparaît aujourd'hui menacée à l'école. Depuis l'affaire de Creil, en 1989, l'école se trouve confrontée, de plus en plus souvent, à des difficultés liées au port de signes religieux par des élèves. Le dispositif juridique actuel, tel qu'il résulte de l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989, a montré ses limites pour résoudre ces conflits et les chefs d'établissement, comme les enseignants, ne cachent plus leur inquiétude et leur désarroi face à un phénomène qu'ils disent ne plus maîtriser. Par ailleurs, les signes religieux peuvent également dissimuler des revendications politiques ou sociales à rebours des valeurs républicaines. Parfois subi, parfois dévoyé, le port, par les élèves, de signes religieux est devenu un facteur de division de la communauté scolaire. Consciente que la question de la laïcité dépasse largement le seul espace scolaire, mais convaincue du caractère symbolique de l'école en tant que lieu de formation des futurs citoyens, la mission d'information a acquis la conviction, après avoir auditionné plus de cent vingt personnalités, qu'il faut réaffirmer - par une disposition législative - le principe de laïcité à l'école. Non par nostalgie, mais parce qu'il porte en lui l'idéal d'intégration et d'émancipation des individus nécessaire à la cohésion de la communauté nationale et au respect de la liberté de conscience de chacun. Si la loi est nécessaire, elle n'est pas suffisante. C'est pourquoi la mission d'information a également formulé plusieurs mesures d'accompagnement qui permettront de mieux faire comprendre, aux élèves comme aux enseignants, ce qu'est la laïcité.
