Précis du droit de la commande publique

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  • Parution : 9 Octobre 2019 - création : 19 Mars 2021
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À propos

Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions.
Ouvrage de référence, ce manuel analyse les sources et notions fondamentales de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics et concessions, explicite le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement de la vie du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière.
Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théoriques et pratiques, objectif poursuivi et mise en oeuvre. Le contentieux des contrats de la commande publique est également pleinement abordé.
Enfin, grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens du droit public.
Cette 6eédition tient compte de la publication du Code de la commande publique, mais aussi de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « Loi Pacte » et du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique.
Cet ouvrage s'adresse aux universitaires, avocats, juristes et étudiants.
 



  • EAN

    9615395930927

  • Disponibilité

    Disponible

  • Poids

    1 233 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    Dilicom

  • Support principal

    ebook (ePub)

Stéphane Braconnier

Stéphane Braconnier, agrégé de droit public, professeur à l'Université Panthéon-Assas
(Paris II), est responsable du Master « Droit public de l'économie » de l'université Paris II,
président de l'Association française de droit des collectivités locales et exerce une activité de
consultant en droit public.

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